Droit de la Construction

Dayıoğlu Cabinet d’Avocats & Centre International de MARC représente des entreprises de construction nationales et étrangères, des employeurs, des propriétaires immobiliers, des partenaires immobiliers, des entrepreneurs, des sous-traitants, des développeurs de projets et des propriétaires de projets devant les institutions gouvernementales, les tribunaux étatiques, les procédures d’arbitrage domestiques et internationaux.

Dayıoğlu Cabinet d’Avocats & Centre International de MARC intervient dans la résolution des litiges en lien avec les accords FIDIC (Red Book, Yellow Book, Silver Book), la loi n° 3996 sur la réalisation de certains investissements et services dans le cadre du modèle construction-exploitation-transfert, la loi sur la protection des biens culturels et naturels n° 2863 et d’autres dispositions nationales et internationales.

Dayıoğlu Cabinet d’Avocats & Centre International de MARC assure le contentieux et le conseil juridique internationaux au niveau national et international portant sur les projets d’ingénierie civile, les projets de construction des secteurs public et privé, les projets de construction-exploitation-transfert, les projets de construction-bail-transfert, les projets de coopération public-privé, les projets de construction à usage mixte, les projets de construction commerciale, les multi-projets d’habitation et autres projets de construction, due diligence, les  permis de zonage et de construction, les opérations de garantie, de prêt et de financement de projet, les contrats de concession, les contrats de joint-venture, les contrats de gestion de projet, les contrats de centres commerciaux et de gestion hôtelière, les contrats de licence, les contrats de fourniture de matériel et d’équipement, négocier et arranger des marchés de biens et de services, des contrats de passation et de sous-traitance, faire et suivre les demandes administratives pour les sites, les zones protégées, les monuments historiques ou les biens culturels, et faire et suivre les demandes au Conseil de Règlement des Différends.