Droit Aérien

Dayıoğlu Cabinet d’Avocats & Centre International de MARC représente les compagnies aériennes, qui comptent parmi les principaux représentants du secteur de l’aviation, les institutions financières et les organisations et les entreprises qui fournissent des biens et des services travaillant dans le secteur de l’aviation devant les tribunaux étatiques, les organisations internationales et les procédures d’arbitrage.

Dayıoğlu Cabinet d’Avocats & Centre International de MARC participe à la résolution des litiges selon la loi turque sur l’aviation civile n° 2920, la Convention relative aux Garanties Internationales portant sur des Matériels d’Equipements Mobiles (Convention du Cap), le Protocole portant sur les Questions Spécifiques aux Matériels d’Equipement Aéronautiques à la Convention relative aux Garanties Internationales portant sur des Matériels d’Equipements Mobiles (Protocole du Cap) et autres dispositions nationales et internationales.

En ce sens, Dayıoğlu Cabinet d’Avocats & Centre International de MARC, qui est l’un des principaux cabinets en Turquie, fournit des services de contentieux et de conseil juridique au niveau national et international portant sur les financements auprès d’institutions nationales et étrangères du secteur de l’aviation et les financements par emprunt garanti, l’obtention d’une licence d’exploitation d’aéronefs, les procédures d’enregistrement auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile, les garanties en location simple, la négociation d’avions, la saisie et la libération des privilèges, et la résolution des différends avec les passagers et les employés de l’industrie aéronautique, y compris le personnel de cabine.